attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques

au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle